L'essentiel en un coup d'œil
Un nouveau droit pour chaque parent
Un congé indemnisé qui s'ajoute aux congés de maternité, de paternité et d'adoption. Il concerne les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2026.
Pour qui et comment ?
Les bénéficiaires
- Chaque parent salarié : mère, père, conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère, parents adoptants
- 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale
- Arrêt de toute activité salariée pendant le congé
Les modalités
- Après le congé de maternité, de paternité ou d'adoption
- En une fois ou en 2 périodes d'un mois
- En même temps que l'autre parent ou en alternance
Côté employeur : 4 étapes
Être informé
Le salarié vous écrit 1 mois avant (15 jours dans certains cas) : date, durée, fractionnement.
Accepter
C'est un droit du salarié : vous ne pouvez ni refuser le congé ni en imposer les dates.
Déclarer
Signalement en DSN et formulaire de demande sur Net-entreprises pour déclencher l'indemnisation.
Gérer l'absence
Contrat suspendu, pas de salaire à maintenir sauf accord plus favorable. L'ancienneté continue de courir.
À retenir pour votre entreprise
Anticipez les absences
Jusqu'à 2 mois par parent, avec un préavis parfois limité à 15 jours.
Pas de salaire à verser
L'indemnisation est prise en charge par l'Assurance maladie.
Transmettez-nous chaque demande
Dès réception, pour sécuriser la paie et les déclarations.
Une question sur un cas particulier ?
Votre interlocuteur SPRH vous répond.