Deux principes à garder en tête : l'arrêt de travail est un acte médical que l'employeur ne discute pas sur le fond, et l'état de santé ne peut jamais être en lui-même un motif de sanction ou de licenciement.
1Arrêt maladie
- Le salarié doit prévenir sans délai et transmettre son arrêt sous 48 h, sur le formulaire sécurisé obligatoire.
- Signalement de l'arrêt en DSN sous 5 jours pour le versement des indemnités journalières.
- Maintien de salaire : maintien légal (1 an d'ancienneté, 7 jours de carence) et règles de votre convention collective, souvent plus favorables. Subrogation ou non, déclaration à la prévoyance si l'arrêt se prolonge.
- Nouveau Depuis le 1er septembre 2026, un premier arrêt est limité à 1 mois et chaque prolongation à 2 mois (sauf exception) : davantage de prolongations à suivre.
- Nouveau Indemnités journalières plafonnées sur la base de 1,4 SMIC : le complément employeur peut augmenter.
- En cas de doute : contre-visite médicale possible à vos frais si vous versez un complément de salaire. Ne jamais demander le motif médical.
Ce que nous faisons pour vous : transmettez-nous l'arrêt avec vos variables à variablespaies@sprh.fr. Nous réalisons le signalement DSN, calculons le maintien de salaire selon votre convention collective, gérons la subrogation et suivons les prolongations.
2Accident du travail / maladie professionnelle
- Déclarer l'accident sous 48 h (hors dimanches et jours fériés), même en cas de doute : vous déclarez, vous ne jugez pas.
- Pour contester le caractère professionnel : réserves motivées (circonstances de temps, de lieu, absence de témoin…) dans les 10 jours francs.
- Remettre la feuille d'accident au salarié. Pas de carence pour le maintien de salaire légal.
- Protection renforcée pendant l'arrêt : licenciement possible uniquement pour faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat sans lien avec l'accident.
- Analyser la cause et mettre à jour le document unique (DUERP) : c'est aussi un levier sur votre taux de cotisation AT/MP.
- À venir Pour les sinistres survenant à partir du 1er janvier 2027, la durée d'indemnisation d'un même accident ou d'une même maladie professionnelle sera limitée.
Ce que nous faisons pour vous : nous vous aidons à rédiger la déclaration et, si besoin, des réserves motivées, puis nous gérons l'attestation de salaire et l'impact en paie.
3Le retour du salarié
- Rendez-vous de liaison possible pendant un arrêt de plus de 30 jours (facultatif pour le salarié).
- Visite de reprise obligatoire après un accident du travail d'au moins 30 jours, une maladie d'au moins 60 jours, une maladie professionnelle ou un congé maternité. Sans elle, le contrat reste suspendu.
- Congés payés : la maladie ouvre droit à congés (2 jours ouvrables par mois en maladie, 2,5 en AT/MP). Informer le salarié de ses droits dans le mois suivant son retour.
- En cas d'inaptitude : recherche de reclassement obligatoire, et reprise du salaire si rien n'est fait dans le mois suivant l'avis.
Ce que nous faisons pour vous : nous vous rappelons les visites à organiser, calculons les congés acquis pendant l'arrêt et vous préparons l'information à remettre au salarié.
4Absences répétées pour maladie
Ce qui est interdit
Sanctionner ou licencier un salarié en raison de son état de santé ou d'arrêts justifiés.
Ce qui est possible
Un licenciement si les absences perturbent le fonctionnement de l'entreprise et imposent un remplacement définitif (CDI). Vérifier la garantie d'emploi de la convention collective.
Ce que nous faisons pour vous : nous analysons la situation avec vous avant toute décision et vous indiquons les points de vigilance de votre convention collective.
5Absence non justifiée
- Ne pas rémunérer le temps d'absence (retenue strictement proportionnelle).
- Écrire rapidement au salarié (lettre recommandée ou remise en main propre) pour lui demander de justifier son absence. Garder une trace de tout.
Présomption de démission
Mise en demeure de justifier l'absence et de reprendre le poste sous 15 jours calendaires minimum. Sans retour ni motif légitime, le salarié est présumé démissionnaire, sans droit au chômage.
Procédure disciplinaire
De l'avertissement au licenciement pour faute selon la gravité et la répétition. Engager la procédure dans les 2 mois suivant la connaissance des faits.
Ce que nous faisons pour vous : nous vous fournissons les modèles de courriers (demande de justificatif, mise en demeure), vous aidons à choisir la bonne voie et appliquons la retenue en paie.
6Prévenir plutôt que subir
- Suivre un indicateur d'absentéisme (taux, fréquence, durée).
- Rechercher les causes : charge de travail, management, conditions de travail.
- Formaliser les règles (délai pour prévenir, transmission des justificatifs) dans le règlement intérieur ou une note.
- Vérifier que votre contrat de prévoyance couvre bien les arrêts longs.
Ce que nous faisons pour vous : nous suivons vos absences au fil des paies et vous alertons sur les situations qui méritent votre attention.