Le DUERP : obligations, mises à jour, sanctions et risques

L'essentiel en bref

Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) est obligatoire dès le 1er salarié, quels que soient le secteur et la taille de l'entreprise. L'employeur y consigne l'inventaire des dangers, l'évaluation des risques et les actions de prévention.

Qui est concerné et que doit contenir le DUERP

Tout employeur d'au moins un salarié doit établir un DUERP. Le Code du travail n'impose aucun modèle, mais le contenu minimum est fixé.

Contenu obligatoire

• L'inventaire des dangers et le résultat de l'évaluation des risques, par unité de travail (poste, métier, lieu).
• Les actions de prévention et de protection des salariés.
• En annexe, les données collectives sur l'exposition aux facteurs de pénibilité et la proportion de salariés exposés au-delà des seuils (utile pour le C2P).
• Une évaluation qui tient compte de l'impact différencié de l'exposition selon le sexe.

Selon l'effectif

Risques à ne pas oublier : risques psychosociaux (charge, horaires, relations), troubles musculo-squelettiques, chutes, risque routier (salariés qui conduisent), télétravail, et le risque lié à la chaleur, que l'employeur doit désormais évaluer expressément.

Mises à jour : quand et comment

Un DUERP qui n'est pas mis à jour est sanctionné comme un DUERP absent. La fréquence dépend de l'effectif.

Événements qui doivent déclencher une mise à jour

• Nouveau local, déménagement, travaux, nouvel équipement ou véhicule.
• Nouveau produit chimique, nouveau procédé, nouvelle activité.
• Réorganisation, changement d'horaires, mise en place du télétravail.
• Accident du travail, presque-accident, maladie professionnelle, alerte du médecin du travail.
• Embauche sur un nouveau type de poste.

À chaque mise à jour

1. Dater la nouvelle version et conserver l'ancienne.
2. Consulter le CSE s'il existe.
3. Transmettre le DUERP au service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel l'entreprise adhère.
4. Mettre à jour la liste des actions de prévention (ou le PAPRIPACT dès 50 salariés).

Conseil pratique : même sous 11 salariés, une revue annuelle datée est la meilleure preuve de diligence en cas de contrôle ou d'accident.

Conservation, accès et dépôt

Toutes les versions successives du DUERP doivent être conservées 40 ans à compter de leur élaboration, en interne, sur papier ou en numérique.

Personnes qui peuvent le consulter

• Salariés, anciens salariés et toute personne justifiant d'un intérêt.
• Membres du CSE.
• Service de prévention et de santé au travail.
• Inspection du travail, agents de prévention de la Carsat, organismes professionnels de prévention.

L'employeur doit afficher les modalités d'accès au DUERP dans un endroit accessible, au même emplacement que le règlement intérieur s'il en existe un.

Sanctions encourues

Trois types de sanctions directes s'appliquent, auxquels s'ajoutent les conséquences en cas d'accident (section suivante).

L'amende administrative est la sanction la plus lourde pour une petite structure : multipliée par le nombre de salariés, elle dépasse vite l'amende pénale. Exemple : 10 salariés concernés = jusqu'à 40 000 €.

Risques concrets pour l'employeur

Au-delà des amendes, le DUERP est la première pièce examinée après un accident ou un litige. Son absence ou sa pauvreté affaiblit la défense de l'employeur sur tous les terrains.

• Faute inexcusable : en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, il faut montrer que l'employeur avait conscience du danger et a pris les mesures nécessaires. Un risque non évalué, ou évalué sans action, facilite la reconnaissance de la faute. Conséquences : majoration de la rente, indemnisation complémentaire du salarié récupérée auprès de l'employeur, hausse du taux AT/MP.
• Manquement à l'obligation de sécurité : demande de dommages-intérêts, prise d'acte ou résiliation judiciaire du contrat aux torts de l'employeur. Le salarié doit en principe prouver son préjudice, mais le DUERP reste la base de la discussion.
• Inaptitude : un licenciement pour inaptitude peut être jugé sans cause réelle et sérieuse si l'inaptitude résulte d'un manquement de prévention.
• Responsabilité pénale du dirigeant : en cas d'accident grave, poursuites possibles pour blessures ou homicide involontaires, ou mise en danger d'autrui.
• Risques psychosociaux : souvent absents des DUERP, ils sont au cœur des contentieux pour harcèlement ou épuisement professionnel.
• Financements et contrôles : un DUERP à jour est en général exigé pour les aides prévention de la Carsat, et peut être demandé lors d'un contrôle (inspection du travail, PMI, appels d'offres).

Check-list employeur

• Le DUERP existe et couvre chaque unité de travail (postes, lieux, métiers).
• Les risques psychosociaux, routiers, TMS et chaleur sont évalués.
• Chaque risque est relié à une action de prévention (ou au PAPRIPACT dès 50 salariés).
• La dernière mise à jour date de moins d'un an (dès 11 salariés) ou du dernier changement significatif.
• Les versions précédentes sont conservées et datées.
• Le CSE a été consulté (s'il existe).
• La dernière version a été transmise au service de santé au travail.
• Les modalités d'accès sont affichées.
• Les annexes pénibilité sont renseignées si des salariés sont exposés.